Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL), Association de loi 1901
Numéro de dépôt :
4214369
Date de dépôt :
01/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2025
Présentation de la marque Numérique Égalité Tour
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2015 par l'association loi 1901 Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Numérique Égalité Tour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL domicilié(e) 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFDEL, Mme. Justine Reverdiau domicilié(e) 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - Paris - France.
La marque Numérique Égalité Tour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Numérique Égalité Tour arrivera à expiration en date du 1 octobre 2025.
Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL a également déposé les autres marques suivantes : Le Blender , Tech France , Tech in France
Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL), Association de loi 1901 - 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - Paris - France
AFDEL, Mme. Justine Reverdiau - 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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